conditions de ventes

 

A Grenoble le 6/02/2012

 

        Conditions générales de vente en ligne du site Concept board shop

 

    Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SAS CONCEPT BOARD SHOP, au capital de 30 000 € dont le siège social
est à Grenoble, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 523 620 631 ci après denommée "sas concept board shop"
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de "concept board shop" dénommée ci après "l'acheteur"

 

1 OBJET

 

 Les présentes conditions de vente visent a définir les relations contractuelles entre Concept board shop, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué
par le biais du site marchand de Concept board shop, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'aquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de ventes.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulière non expressément agréés par "Concept board shop".
Concept board shop se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2 CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

 

 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Concept board shop.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi soit par le fournisseur soit par le magasin.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3 TARIFS

 

 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le
prix des produits ou des services.
Concept board shop se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera la seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographique prévues ci-après.

 

4 AIRE GEOGRAPHIQUE

 

 La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les dom-tom ou à Monaco et pour les livraisons requises dans ces
zones géographiques.

 

5 COMMANDES

 

 L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

_Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
_Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
_Valider sa commande après l'avoir vérifiée
_Effectuer le paiement dans les conditions prévues
_Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne accepattion des présentes conditions de vente, la reconnaisance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions
d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

6 RETRACTATION

 

 Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur
pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exeption des frais de retour.

 

7 MODALITE DE PAIEMENT

 

 Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé "CYBERPLUS PAIMENT SYSTEMPAY "NET"" de la banque populaire qui utilise un protocole de sécurité
 de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.
A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la tva.

 

8 LIVRAISON

 

 Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Concept board shop. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée
doit être formulée auprès du transporteur dans un délais de 3 jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatifs, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

9 GARANTIE

 

 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'éffectuer par voie postale à l'adresse suivante: 11 rue des clercs 38000 Grenoble dans le délais de 30 jours de la livraison.

 

10 RESPONSABILITE

 

 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau
internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

11 PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

 Tous les élements du site www.conceptboardshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.conceptboardshop.com
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Concept board shop.

 

12 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

 Conformement à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Concept board shop se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à concept board shop.De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément
à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 11 avril 2012 enregistrée sous le numéro 1579338 v0

 

13 ARCHIVAGE-PREUVE

 

 Concept board shop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément
aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisé de concept board shop seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transaction intervenus entre les parties.

 

14 REGLEMENT DES LITIGES

 

 Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble.